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L'information contenue dans cette page ne remplace pas celle du texte de loi, qui a valeur officielle. Le directeur de la protection de la jeunesse DPJ doit intervenir pour protéger un enfant dans les situations où sa sécurité ou son développement est compromis. Dans ce cas, celui-ci doit soumettre la situation au tribunal. Le tribunal prend sa décision après avoir entendu toutes les personnes concernées.

Obligations réglementaires des organisateurs

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Obligations des organisateurs établis en France et rôle de l’État

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