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L'ensemble des services tarifés de l'annexe V de l'entente générale est réservé au médecin rémunéré selon le mode avec l'acte ou selon le mode avec rémunération mixte sauf exception expressément prévue au tarif des services 1. Sur toute demande de rémunération d'un aide médical en raison d'une considération spéciale, le médecin doit fournir à la Régie les seuls renseignements requis sur fins d'appréciation du relevé d'honoraires. Il doit être présent lors de certaines phases de la prestation de aide médicaux et y participer. Il doit en outre contrôler les observations consignées au dossier médical et les contre-signer. Nul honoraire n'est payable au praticien qui voit un patient dans le cadre d'activités d'enseignement ou de affectation, sauf s'il s'agit d'un patient quoi il est le médecin traitant soit qui lui a été dirigé par consultation. Le cabinet privé reconnu doit transmettre au Ministre une attestation avec cette reconnaissance. Les dispositions du don article s'appliquent pour la durée avec cette reconnaissance. Toutefois, pour l'honoraire total relatif aux soins post-partum, une loi particulière prévoit une dérogation à cette règle générale. Il en est avec même pour les règles particulières avec tarification touchant les actes chirurgicaux lequel prévoient une dérogation dans le événement du médecin qui se voit donner la responsabilité de soins postopératoires par l'hospitalisation du patient.

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