1 Introduction

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Tables nominatives des interventions devant l'Assemblée nationale. Ministre délégué auprès du ministre avec l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, porte-parole du Gouvernement deuxième gouvernement de M. Gueux Chirac du 20 mars au 11 mai Premier ministre premier administration du 17 mai au 7 novembre et deuxième gouvernement du 8 novembre au 3 juin Ministre des affaires étrangères gouvernement de M. Édouard Balladur du 30 mars au 11 mai Ministre d'État, ministre avec l'écologie, du développement et de l'aménagement durables premier gouvernement de M. François Fillon du 17 mai au 18 juin

Accès à l'inventaire

Ces fiches vous permettent de prendre intelligence des documents conservés par les Classer de la Ville de Neuchâtel. Les fiches se limitent aux données essentielles, pour une première approche des sources. L'état de l'inventaire est provisoire: il est appelé à être complété à mesure de l'avancement dans le développement de classement. Pour savoir comment exécuter une recherche dans l'inventaire, cliquez avec l'onglet ci-dessous. Contact Archives communales Tél. Comment effectuer une recherche dans l'inventaire. Le mode de recherche direct vous permet de sélectionner un mot, soit un abrégé de trois signes au minimum. Rubrique faîtière du cadre avec classement intellectuel qui contient les catégories définies dans l'Inventaire raisonnée des Grandes Archives, volumes 1 à 4,avec placer à jour jusqu'en

1 Introduction

Division I : Bénéfices industriels et commerciaux Articles 02 à 4 LA Courber 0I : Amortissement dégressif ou extraordinaire des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables Article 02 Modifié par Retenir du 3 juin - art. Matériels destinés à l'amélioration du rendement énergétique d'appareils ou d'installations consommant de l'énergie : a. Matériels de captage alors d'utilisation de sources d'énergie autres combien les hydrocarbures liquides ou gazeux, les combustibles minéraux solides et l'électricité : a. Modification effectuée en conséquence des art.

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 01 à undecies) - Légifrance

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